Actualités juridiques

Nous vous conseillons

Le droit est une discipline complexe, raison pour laquelle nous partageons ici des articles et vidéos pédagogiques sur nos domaines d’expertise. Entre nouvelles jurisprudences et textes de loi, idées reçues et fondamentaux, nos publications sont vouées à vous éclairer sur vos droits et vos devoirs.

Droit du travail

Le cabinet interviewé par Cadréo sur la rupture conventionnelle

Indemnité minium, fonctionnement pour les cadres, délai de carence, imposition, ...

Droit du travail

Détachement de salarié d’une entreprise étrangère

Une entreprise étrangère peut détacher temporairement des salariés en France pour une ...

Droit de la famille

Divorce : dois-je verser une prestation compensatoire à mon conjoint qui est parti du domicile conjugal ?

La prestation compensatoire est une indemnité versée par l’un des ex-époux à l’autre dans le cadre du divorce. Elle est peut être accordée dans ...

Droit de la famille

La prestation compensatoire dans le cadre du divorce : l’accord des époux privilégié.

La prestation compensatoire peut être fixée d’un commun accord entre les époux. Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, ...

Droit du travail

Attention aux ruptures conventionnelles nulles !

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 6 Décembre 2017, est venue annuler une rupture conventionnelle car le ...

Droit du travail

Lassitude face à la gestion du personnel ? la solution : le recours à des indépendants ? Pas si sûr…

Le risque de requalification est pourtant important. La Cour de cassation fournit les éléments permettant de déceler l’existence d’un ...

Droit du travail

La non-reconduction du contrat

De nombreux contrats de prestations de services, souscrits dans le cadre de la vie courante, comportent une clause de ...

Droit du travail

Rupture conventionnelle : Que se passe-t-il en cas de refus par la DIRECCTE?

Un arrêt du 13 juin 2018 de la Chambre sociale de la Cour de cassation nous apporte des éléments éclairants ...

Droit du travail

Inégalité de traitement des salariés !

La Cour de cassation a jugé qu’en fonction de la date d’embauche, du poste et d’une situation identiques, la rémunération peut ...

Droit de la famille

Projet de réforme de la Justice: des mesures concernant le divorce

Dans les procédures contentieuses, la procédure de divorce prévoit une procédure de conciliation obligatoire avant d’engager ...

Droit du travail

Bulletin de paie

Deux changements sont à avoir à l’esprit : depuis le 1er janvier 2022, un encart spécifique doit faire apparaître certains éléments liés à l’impôt sur le revenu ...

Droit de la famille

Anticiper l’avenir avec le mandat de protection future

Peu pratiqué et pourtant en vigueur depuis plus de 10 ans, ce dispositif permet à toute personne d’organiser son avenir ou celui de son enfant en cas de perte d’autonomie (pe

Une question ?

Contactez-nous !

Cabinet Palicot

Cabinet Ballu-Gougeon Voisine

Viser juste, vous défendre sans relâche Viser juste, vous défendre sans relâche Viser juste, vous défendre sans relâche

Nous vous conseillons

Catégories

Dernières publications

Le cabinet interviewé par Cadréo sur la rupture conventionnelle

Détachement de salarié d’une entreprise étrangère

Divorce : dois-je verser une prestation compensatoire à mon conjoint qui est parti du domicile conjugal ?

La prestation compensatoire dans le cadre du divorce : l’accord des époux privilégié.

Attention aux ruptures conventionnelles nulles !

Lassitude face à la gestion du personnel ? la solution : le recours à des indépendants ? Pas si sûr…

La non-reconduction du contrat

Rupture conventionnelle : Que se passe-t-il en cas de refus par la DIRECCTE?

Inégalité de traitement des salariés !

Projet de réforme de la Justice: des mesures concernant le divorce

Bulletin de paie

Anticiper l’avenir avec le mandat de protection future

Contactez-nous !

Long-term value for all customers

New York Office